Article 19 Le Comité Fondateur
Le Comité Fondateur est l’organe suprême de l’association. il joue le role de Conseil d'Administration
Il est composé de membres fondateurs de l’association.
Ses membres sont les principaux contributeurs au capital de l’association.
Le Comité Fondateur représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il définit les directions, les objectifs, les ambitions et les autres projets non santé de l’association.
A ce titre il contrôle le plan d’action, la gestion des ressources, l’exécution du budget, les mouvements des ressources matériels, les missions de l’association. Il supervise les bureaux exécutif et technique. Il cosigne les documents officiels de l’association. La qualité de ses membres est héréditaire et se transmet automatiquement aux ayants droits.
En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de convoquer une assemblée générale, le comité fondateur est le seul organe apte à valider une décision et prononcer une décision d’admission ou de nomination intérimaire.
Il émet des avis favorables avant toutes décisions importantes émanent de tous les organes de l’association tel que prévu par le présent statut et au-delà selon la nécessité et l’urgence.
Lors de l’AG il dispose d’un droit de veto pendant les décisions souveraines et importantes pouvant porter atteinte ou modifier les objectifs de l’association.
Au moins 2 membres fondateurs complètent et valident Le quorum de l’AG des 2/3 de ses membres ou leurs représentants. En cas d’égalité de voix, comme la voix du Président celle de chaque membre fondateur compte double.
Un membre fondateur ou le comité fondateur entier peut convoquer L’AG.
Le Comité Fondateur a aussi compétence de :
- Définir et de veiller à l’atteinte des objectifs de l’association.
- conseillers spéciaux dans le bureau exécutif
- Exercer le contrôle et la supervision directe sur les actes de tous les organes de l’association.
Le comité fondateur est habilité à prendre des crédits, des prêts et des investissements pour le compte de l’association néanmoins il doit en informer le bureau exécutif.
Les décisions du comité fondateur se prennent à l’unanimité des membres pour qu’elles soient valides et en aucun cas à la majorité. Ils se doivent donc d’harmoniser leur point de vue.
