REGLEMENT INTERIEUR
Titre 1 : Dispositions générales
L’association HEAD/SADEV est fondée sur :
La promotion du bien-être de tous et la santé notamment par l’information, l’éducation, l’édification et la communication de masse en ciblant particulièrement les populations les plus vulnérables dont les femmes et les enfants et les personnes âgées
Le développement des activités économiques génératrices de revenus à la base
La promotion de l’hygiène de vie, de l’hygiène et de la salubrité publique dans les familles en zones rurales et urbaines
L’amélioration de l’accessibilité financière, géographique et socio culturelle aux soins curatifs, préventifs et promotionnels de santé.
L’initiation, et la conduite des projets de recherche
L’initiation et la conduite des projets de formation.
La planification, l’exécution, le suivie, l’évaluation et la supervision des projets communautaires de santé.
L’évaluation et la transformation de système de santé en vu de l’amélioration de l’accessibilité aux soins.
La mise à disposition de son expertise aux projets et programmes dans les domaines sus cités.
Titre 2 : Droits et obligations
Article 1 : L’adhésion à l’association HEAD/SADEV est volontaire. Elle est fixée ainsi qu’il suit :
Inscription : 2000 FCFA
Renouvellement : 1000 FCFA (au début de chaque exercice, cet argent n’est pas remboursable)
Article 2 : Les ressources de l’association proviennent essentiellement des droits d’adhésion, des cotisations de ses membres, des dons, des legs de toute nature autorisés par la loi. Le taux et la périodicité des droits d’adhésion et des cotisations sont fixés ainsi qu’il suit :
Inscription : 2000FCFA
Cotisation : 3000FCFA/Mois
Des dons, legs et offrandes sont consignés dans un registre tenu par le trésorier de l’association.
Article 3 :
a) Pour plus de sécurité, les fonds de l’association HEAD/SADEV doivent être domiciliés dans une banque ou il sera ouvert un compte d’épargne à son nom. Tout décaissement fera l’objet de trois signature ; un membre désigné du comité fondateur, un commissaire aux comptes et le président.
b) Après chaque réunion, les fonds encaissés devront être versés à la banque au courant de la semaine.
c) Le carnet de reçut de versement signé lors des réunions par le trésorier reste au secrétariat général et le carnet de compte qui comporte tous les mouvements reste chez le trésorier.
Une copie des documents cités ci-dessus doit être déposée au comité fondateur.
Titre 3 : Fonctionnement des organes
Chapitre 1 : L’Assemblée générale
Article 4 : L’AG est l’organe suprême de l’association concomitamment avec le comité fondateur.
Article 5 : Ses décisions sont souveraines et se prennent à la majorité simple des voix sous réserve d’un veto appuyé du comité fondateur.
Article 6 : Le quorum de l’AG est atteint lorsque 2/3 de ses membres ou leurs représentants sont présents en comprenant au moins 2 membres fondateurs.
Article 7 : En cas d’égalité de voix, la voix du président et de chaque membre fondateur compte double.
Article 8 : Ses réunions se tiennent une fois par trimestre en AG ordinaire et en cas de nécessiter en AG extraordinaire.
Article 9 : Elle est composée des membres fondateurs et de tous les membres de l’association. Elle est chargée de :
- Définir et de veiller à l’atteinte des objectifs de l’association.
- Exercer un contrôle sur les actes du bureau exécutif.
- Admettre les nouveaux membres
- définir les droits et devoirs des membres
- statuer sur les litiges et les droits aux exclus ou aux démissionnaires.
- élaborer un règlement intérieur.
Article 10 : L’AG est convoquée par un membre fondateur, le comité fondateur et le bureau exécutif.
Chapitre 2 : le bureau exécutif
Article 11 : Le bureau exécutif est, élu par l’AG après examen des candidatures et avis favorable du comité fondateur. Les membres du bureau sont élus parmi les membres de l’assemblée générale ayant au moins 2 ans d’ancienneté au sein de l’association au scrutin individuel à la majorité absolue à un tour s’il y a au maximum deux candidats et à deux tour s’il y a plus de deux candidats. Pour une durée de 2 ans renouvelable.
Article 12 : Il se réunit aussi régulièrement que possible. Il est composé de:
- Un président (PR).
- Un vice président
- Un trésorier.
- Un secrétaire général (SG).
- Un secrétaire général adjoint
- Deux commissaires aux comptes (CC).
- Les conseillers spéciaux
Article 13 : Ce bureau est chargé :
- De faire appliquer les résolutions prise par l’assemblée générale.
- De tenir les comptes et les registres des membres.
- Préparer et de soumettre à l’assemblée générale, le rapport d‘activités de l’année écoulée.
- Préparer et de soumettre à l’assemblée générale les perspectives d’avenir.
- Préparer et de soumettre à l’assemblée générale le plan d’action de l’année suivante
Article 14 : Attribution des responsabilités individuelles des membres du bureau exécutif
Le président
Il représente l’association avec les membres fondateurs dans tous les actes de la vie civile. Il est responsable du suivi du plan d’action, de la gestion des ressources, de l’exécution du budget avec le bureau exécutif de ce fait l’ordonnateur principal des fonds, mouvement des ressources matériels, des missions de l’association sous réserve d’approbation du comité fondateur. Il préside les séances de l’assemblée générale et du bureau exécutif. Il cosigne avec les membres fondateurs les documents officiels de l’association. Il peut déléguer toute ou une partie de ses compétences à son secrétaire général ou à tout autre membre de bureau.
Le vice président
Il est le coordonnateur général du bureau technique et est le remplaçant statutaire du président en cas de décès, de démission où d’empêchement.
Le secrétaire général
Il assure la rédaction des correspondances de l’association. Et est responsable de l’archivage de toute la documentation. Il est chargé de la préparation du plan d’action et du rapport d’activités. Il organise les séances de réunion de l’assemblée générale, du bureau exécutif, du bureau technique et est ainsi chargé du tenu des listes de présence et des procès verbaux de réunion.
Le commissaire aux comptes.
Il prépare le budget de l’association et veille à son exécution et aux réadaptations de celui ci. Il prépare les rapports financiers. Il est responsable de la tenue des ressources matérielles de l’association. Il cosigne les sorties financières et en dépose copie au comité fondateur. Il est responsable de la vérification de l’effectivité et l’exactitude des dépenses et tenue des pièces justificatives.
Le trésorier
Il est le caissier principal de l’association. Il délivre les reçus des entrées financières et fait décharger les sorties des fonds après avoir vérifié la conformité de l’ordonnance de sortie et en dépose copie au comité fondateur.
Chapitre 3 : le bureau technique
Article 15 : Sous le contrôle et la supervision directe du comité fondateur, Le bureau technique est chargé de la coordination, l’étude de faisabilité, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de tous les projets et programme de santé devant être réalisé par l’association.
Article 16 : Le bureau technique est composé de :
* Un coordonnateur général qui est le vice président de l’association ;
* Un coordonnateur général adjoint
* Les coordonnateurs des différents projets ;
Le coordonnateur général et son adjoint après examen de candidature et avis favorable du comité fondateur sont votés par l’assemblée générale à la majorité simple des voies,
Les coordonnateurs des projets, sont sélectionnés après étude, examen de candidature et avis favorable du comité fondateur;
Article 17 :Responsabilités des membres du bureau technique
Sous le contrôle et la supervision directe du comité fondateur, Le coordonnateur général est chargé de la coordination et de l’évaluation de tous les projets de santé de l’association. De la supervision des coordonnateurs des projets. Il rend compte au comité fondateur. Le coordonnateur adjoint assiste et remplace le coordonnateur général en cas d’absence de celui-ci.
Les coordonnateurs des projets sont chargés de la mise en œuvre, du suivi et de la supervision directe des projets de l’association relevant de leur responsabilité.
Chaque projet est constitué d’un coordonnateur et des délégués de projet
Chapitre 4 : Le comité des sages
Article 18 : Le comité des sages est l’organe qui réunit tous les conseillers, les personnalités-ressources et les parrains de l’association. Comme son nom l’indique c’est un comité purement consultatif ; il aide, guide et conseille l’association sur ses choix, ses projets et ses décisions. En aucun cas il ne peut se substituer au bureau Exécutif, aux membres fondateurs, prendre de décisions ni représenter l’association dans la vie civile.
L’appartenance à ce comité s’acquiert par nomination ou cooptation du comité fondateur. Ils peuvent cependant être proposés.
Chapitre 5 : Le comité fondateur
Article 19 : Le Comité Fondateur est l’organe suprême de l’association. Il est composé de membres fondateurs de l’association.
Article 20 : Ses membres sont les principaux contributeurs au capital de l’association.
Article 21 : Le Comité Fondateur représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il définit les directions, les objectifs, les ambitions et les autres projets non santé de l’association.
A ce titre il contrôle le plan d’action, la gestion des ressources, l’exécution du budget, les mouvements des ressources matériels, les missions de l’association. Il supervise les bureaux exécutif et technique. Il cosigne les documents officiels de l’association. La qualité de ses membres est héréditaire et se transmet automatiquement aux ayants droits.
Article 22 : En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de convoquer une assemblée générale, le comité fondateur est le seul organe apte à valider une décision et prononcer une décision d’admission ou de nomination intérimaire.
Il émet des avis favorables avant toutes décisions importantes émanent de tous les organes de l’association tel que prévu par le présent statut et au-delà selon la nécessité et l’urgence.
Article 23 : Lors de l’AG il dispose d’un droit de veto pendant les décisions souveraines et importantes pouvant porter atteinte ou modifier les objectifs de l’association.
Au moins 2 membres fondateurs complètent et valident Le quorum de l’AG des 2/3 de ses membres ou leurs représentants. En cas d’égalité de voix, comme la voix du Président celle de chaque membre fondateur compte double.
Un membre fondateur ou le comité fondateur entier peut convoquer L’AG.
Le Comité Fondateur a aussi compétence de :
- Définir et de veiller à l’atteinte des objectifs de l’association.
- conseillers spéciaux dans le bureau exécutif
- Exercer le contrôle et la supervision directe sur les actes de tous les organes de l’association.
Le comité fondateur est habilité à prendre des crédits, des prêts et des investissements pour le compte de l’association néanmoins il doit en informer le bureau exécutif.
Les décisions du comité fondateur se prennent à l’unanimité des membres pour qu’elles soient valides et en aucun cas à la majorité. Ils se doivent donc d’harmoniser leur point de vue.
Titre 4 : Les élections
Article 24 : Le jour des élections, l’AG élit un bureau de vote composé d’un rapporteur et de deux scrutateurs.
Article 25 : Chaque postulant dépose librement sa candidature. Chaque membre dispose d’une seule voix.
Article 26 : Toute candidature doit être déposée au comité fondateur au moins 03 mois avant le jour des élections et validée par le dit comité.
Article 27 : Le scrutin est uninominal, secret, majoritaire à un tour s’il ya au maximum deux candidats et à deux tours s’il ya au moins trois candidats.
Article 28 : Si pour un poste donné, aucune candidature n’est enregistrée, le bureau exécutif ou le comité fondateur propose un candidat à ce poste.
Titre 5 : Sanction et Dispositions finales
Article 29 : Les membres de l’association ayant manqué à leurs devoirs s’exposent aux sanctions suivantes :
- Avertissements : trois au maximum
- Amende : 50 FCFA à 900 000 FCFA
- Blâmes : deux au maximum avec ou sans amende
- Suspensions : elles vont de 01H à 01 an
- Exclusions : plus d’un an à définitivement
- Poursuites judiciaires
Article 30 : sanction en fonction de la faute commise
Retard : Tout retard est pénalisé d’une amende de 100 FCFA toutes les 30 minutes
Absence :
Toute absence non justifiée à une réunion est pénalisée d’une amende de 1000 FCFA
Toute absence non justifiée à un évènement de l’association ou à un évènement auquel participe l’association est pénalisée d’une amende de 1000 FCFA
Toute absence répétée (03 fois consécutives) est pénalisée d’une amende de 2000 FCFA.
Bavardage : 50 FCFA à chaque faute (payement séance tenante).
Troubles : 500 FCFA
Trouble avec manque de courtoisie, de politesse et de respect : 1000 FCFA
Insultes, insubordinations, bagarres et négligences…
Article 31 : un comité de discipline est crée au sein de l’association, il est chargé de statuer sur les sanctions à appliquer aux fautes lourdes selon le barème l’article 29. Il est constitué de :
- 01 membre du comité fondateur
- 01 membre du bureau exécutif
- 03 membres de l’AG
- Un représentant de l’accusé choisi par lui-même dans l’AG
Ceux-ci sont choisis par tirage aléatoire simple lors des réunions sous la supervision du président de séance.
Article 32 : un registre est ouvert pour recueillir des suggestions pour d’éventuels amendements. Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du comité fondateur et du quorum de l’AG.
Fait à Yaoundé le 29 Décembre 2012
POUR L’ASSEMBLEE GENERALE, et P.O.LE PRESIDENT
